Logo Service-Public.frMon point numérique

(Passeport, Carte d'Identité, Immatriculation, Permis de conduire)
Si vous n'êtes pas équipé, non connecté à internet ou peu habitué à l'usage d'un ordinateur, le Minisitère de l'Intérieur met à votre disposition des points d'accueil numériques.
Equipés d'ordinateur, d'imprimantes et de scanners, ces points d'accueil sont accessibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures de métropole et d'outre-mer.
Des médiateurs placés sur ces points numériques peuvent vous guider dans la réalisation de vos démarches à accomplir auprès du Ministère de l'Intérieur.

Point numérique de la Sous-Préfecture de Haguenau (2 rue des soeurs) : 03.88.63.87.00.
Accessible uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 11h40 et le mercredi de 13h40 à 15h20.

 FRANCE SERVICES

Née de la volonté d’un retour des services publics au sein des territoires, la Communauté de Communes du Pays Rhénan s'est dotée du label France services.
France services est un service public de proximité, plus humain et plus accessible, qui se déploie au sein du territoire, au plus près des citoyens.
Le chantier de la Maison du Pays Rhénan n’étant pas terminé, c’est dans un bâtiment modulaire, installé devant le siège de la Communauté de Communes, que les agents France Services,Justine Deck et Elise Maurer, vous accueillent.

Cet espace ouvert à tous, moderne et convivial, permet aux habitants de notre Communauté de Communes et des communes environnantes d'accéder, dans un seul et même lieu, aux principaux services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la Caf, la Mutualité Sociale Agricole et la Poste (les démarches du quotidien : immatriculation de véhicules, Aide Personnalisée au Logement (APL), carte grise, RSA, impôts, permis de conduire, accès à vos services en ligne…). Les agents France Services aident à "l’accompagnement numérique" des usagers (démarches accessibles sur les sites internet des opérateurs).
En complément des démarches administratives, France Services communautaire vous permet l’accès à des postes informatiques en libre-service.

Exemples de procédures

Infos : France Services sur le site de la Communauté de Communes

Les démarches pour les pré-demandes de titres d'identité se font uniquement par internet sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

 En savoir +

 

Dépôt de la demande dans les 32 communes du Bas-Rhin équipées : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Val de Moder, Villé, Wasselone et Wissembourg (présence de l'intéressé obligatoire pour dépôt du dossier et retrait de la carte d'identité).

 

Pièces à fournir : téléchargez le document récapitulatif

 

Validité : 15 ans pour les majeurs à partir du 1er janvier 2014 (auparavant validité de 10 ans), 10 ans pour les mineurs.
La prolongation de 5 ans ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures.


Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.


Pour plus d'informations : "validité des cartes 10+5 ans"

Coût : Prix du timbre fiscal
Pour plus de renseignements : site du service public

Depuis le 6 novembre 2017 : les démarches pour les pré-demandes de titres d'identité se font uniquement par internet sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Dépôt de la demande dans les 32 communes du Bas-Rhin équipées : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Val de Moder, Villé, Wasselone et Wissembourg (présence de l'intéressé obligatoire pour dépôt du dossier et retrait du passeport).

 

Pièces à fournir : téléchargez le document récapitulatif

 

Validité : 10 ans ( 5 ans pour les mineurs)
Coût : prix des timbres fiscaux
Pour plus de renseignements : site du service public

Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.
Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : appli.atip67.fr/guichet-unique

 

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Ce dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques,...) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
L'AST est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA n°15646*01 téléchargeable et dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale signataire.

Pour plus de renseignements : document AST du Ministère de l'Intérieur ou site du service public

Où s'adresser : Casier Judiciaire National - 107, rue Landreau - 44079 Nantes Cedex


Pièces à fournir : nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle. Si vous êtes né à l'étranger, vous devez joindre la photocopie d'une pièce d'identité. Vous pouvez retirer un formulaire de demande de casier judiciaire à la Mairie ou remplir votre demande en ligne sur le site du Casier Judiciaire National.
Validité : 3 mois
Coût : Gratuit

Où s'adresser : Préfecture


Depuis le 6 novembre 2017 : les démarches pour une demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration), une demande de changement d'adresse, une demande de changement de titulaire ou une déclaration de cession d'un véhicule se font uniquement par internet sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)


Pour plus de renseignements : www.demarches.interieur.gouv.fr

Pièces à fournir : le certificat de vente du véhicule, la carte grise barrée et signée par le vendeur, la carte d'identité, le certificat de contrôle technique (pour les véhicules de plus de 5 ans), un justificatif de domicile
Validité : durant la propriété
Coût : dépend de la puissance du véhicule

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : noms et prénoms des époux, date du mariage
Validité : toute la vie
Coût : Gratuit

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Pièces à fournir : nom et prénom du défunt, date du décès
Coût : Gratuit

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : noms et prénoms des époux, date du mariage
Validité : indéterminée sauf changement de situation matrimoniale
Coût : Gratuit

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Copie d'une pièce d'identité. Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger, demande à faire au Ministère des Affaires Etrangères (service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex).
Validité : 3 mois
Coût : Gratuit

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Le recensement citoyen, est, en effet, une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).
L'attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l'autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire,...). De plus, le recensement permet l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent à pourront régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement. Ils ne seront, toutefois, pas prioritaires pour participer à la JDC.

La démarche à suivre est très simple : il suffit de se rendre à la mairie de son domicile, muni de sa pièce d'identité et de son livret de famille.

 

Plus d'informations sur www.defense.gouv.fr et sur l'application mobile "Ma JDC" téléchargeable gratuitement sur smartphone.

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : pièce d'identité de nationalité française et justificatif de domicile avant le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante.
Coût : Gratuit

Où s'adresser : à la fédération départementale des Chasseurs (03-88-79-12-78) ou à la Préfecture.
Pièces à fournir : formulaire à retirer à la Maire pour passer l'examen et accomplir les formalités
Validité : 1 an
Coût : selon tarif annuel
En savoir plus : Le permis de chasser sur le Site de l'Office Français de la Biodiversité

Depuis le 6 novembre 2017 : les démarches liées au permis de conduire peuvent être effectuées sans se rendre au guichet d'une préfecture en allant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)


Pour plus de renseignements : www.demarches.interieur.gouv.fr

 

Consultation du solde de points:
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé www.telepoints.info
Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

 

Stages de sensibilisation au risque routier dit "stages de récupération de points"
Les stages de sensibilisation au risque routier, dit " stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Kilstett.
Vous pouvez vous renseigner sur les modalités, le contenu, les dates et les lieux des stages sur : www.service-public.fr


Pour plus de renseignements :
Service d'information et accès au fichier national du permis de conduire : Service Telepoints.Info
9 rue Valentin Haüy 75015 PARIS
contact@telepoints.info

Si vous souhaitez acheter ou louer un appartement ou une maison à Kilstett, la Mairie ne dispose pas de listing.
Il convient de se renseigner auprès des journaux locaux et des opérateurs spécialisés dans l'immobilier.
Dans le hall de la Mairie, un panneau de petites annonces est toutefois mis à disposition pour les offres et les demandes de logement.