Démarches administratives

Pour plus d'informations : Guide des démarches sur le site du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Ce dispositif s'applique à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s'applique également à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques,...) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l'autorité parentale.
L'AST est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Cette autorisation devra être matérialisée par la présentation du formulaire CERFA n°15646*01 téléchargeable et dûment renseigné et signé par un titulaire de l'autorité parentale signataire.

Pour plus de renseignements : document AST du Ministère de l'Intérieur ou site du service public 

Carte d'identité
Où s'adresser : 
Retrait du dossier : à la Mairie du domicile (ou autre Mairie)
Dépôt de la demande dans les 32 communes du Bas-Rhin équipées : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Val de Moder, Villé, Wasselone et Wissembourg (présence de l'intéressé obligatoire pour dépôt du dossier et retrait du passeport).
Pièces à fournir :  téléchargez le document récapitulatif en pdf
Validité : 15 ans pour les majeurs à partir du 1er janvier 2014 (auparavant validité de 10 ans), 10 ans pour les mineurs.
La prolongation de 5 ans ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures.
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Pour plus d'information : "
validité des cartes 10+5 ans"
Coût : Prix du timbre fiscal
Pour plus de renseignements : site du service public

 

Casier judiciaire

Où s'adresser : Casier Judiciaire National - 107, rue Landreau - 44079 Nantes Cedex
Ou cjn.justice.gouv.fr
Pièces à fournir : nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle. Si vous êtes né à l'étranger, vous devez joindre la photocopie d'une pièce d'identité. Vous pouvez retirer un formulaire de demande de casier judiciaire à la Mairie ou remplir votre demande en ligne sur le site du Casier Judiciaire National.
Validité : 3 mois
Coût : Gratuit


Certificat d'immatriculation - Carte grise

Où s'adresser : Préfecture
Pièces à fournir : le certificat de vente du véhicule, la carte grise barrée et signée par le vendeur, la carte d'identité, le certificat de contrôle technique (pour les véhicules de plus de 5 ans), un justificatif de domicile
Validité : durant la propriété
Coût : dépend de la puissance du véhicule

Duplicata du livret de famille (en cas de perte ou vol)

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : noms et prénoms des époux, date du mariage
Validité : toute la vie
Coût : Gratuit

Extrait d'acte de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Pièces à fournir : nom et prénom du défunt, date du décès
Coût : Gratuit

Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage
Pièces à fournir : noms et prénoms des époux, date du mariage
Validité : indéterminée sauf changement de situation matrimoniale
Coût : Gratuit

Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : Copie d'une pièce d'identité. Pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger, demande à faire au Ministère des Affaires Etrangères (service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex).
Validité : 3 mois
Coût : Gratuit

Liste électorale (inscription)

Où s'adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : pièce d'identité de nationalité française et justificatif de domicile avant le 31 décembre de chaque année pour l'année suivante.
Coût : Gratuit

Passeport biométrique

Retrait du dossier : à la Mairie du domicile (ou autre Mairie)
Dépôt de la demande dans les 32 communes du Bas-Rhin équipées : Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Val de Moder, Villé, Wasselone et Wissembourg (présence de l'intéressé obligatoire pour dépôt du dossier et retrait du passeport).
Pièces à fournir :  téléchargez le document récapitulatif en pdf
Validité : 10 ans ( 5 ans pour les mineurs)
Coût : prix des timbres fiscaux
Pour plus de renseignements : site du service public.

 

Permis de chasse

Où s'adresser : à la fédération départementale des Chasseurs (03-88-79-12-78) ou à la Préfecture.
Pièces à fournir : formulaire à retirer à la Maire pour passer l'examen et accomplir les formalités
Validité : 1 an
Coût : selon tarif annuel
En savoir plus : Le permis de chasser sur le Site de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage


Permis de conduire : solde de points et stage de récupération de points

Consultation du solde de points:
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé http://www.telepoints.info/
Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

Stages de sensibilisation au risque routier dit "stages de récupération de points"
Les stages de sensibilisation au risque routier, dit " stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Kilstett.
L'accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible sur http://www.permisapoint.fr ou https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-kilstett-67840-proche.html

Pour plus de renseignements :
Service d'information et accès au fichier national du permis de conduire : Service Telepoints.Info
9 rue Valentin Haüy 75015 PARIS
contact@telepoints.info

Recherche d'appartement ou de maison

Si vous souhaitez acheter ou louer un appartement ou une maison à Kilstett, la Mairie ne dispose pas de listing.
Il convient de se renseigner auprès des journaux locaux et des opérateurs spécialisés dans l'immobilier.
Dans le hall de la Mairie, un panneau de petites annonces est toutefois mis à disposition pour les offres et les demandes de logement.



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