CLIMATISATION : QUELLES SONT LES DÉMARCHES ?

Avec les beaux jours, vous envisagez d'installer une climatisation ? Avant de commencer vos travaux, pensez à vérifier les règles d'urbanisme en vigueur.

Que dit la réglementation ?

• Aucune Déclaration Préalable (DP) n'est nécessaire si votre installation n'est pas visible depuis la voie publique (par exemple, si elle est masquée derrière une clôture opaque ou installée au sol dans un jardin privé).
• Une Déclaration Préalable (DP) est obligatoire si votre unité extérieure est visible depuis la voie publique, quelle que soit la hauteur ou l'angle de vue, même partiellement.

Pour déposer votre Déclaration Préalable en ligne, rendez-vous sur le guichet unique :

https://appli.atip67.fr/guichet-unique

Pensez à anticiper votre démarche avant le début des travaux d'installation !