Déclaration de projet - Site de Kilstett

Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, l'extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Communautaire relatif à la déclaration de projet importante mise en compatibilité du PLUi pour le site de Kilstett, adopté lors de la séance du 29 septembre 2025, est mis à disposition du public.

Vous pouvez télécharger le     procès-verbal  .

L'ensemble des pièces écrites et les éléments constitutifs du dossier sont également consultables et téléchargeables sur le Géoportail de l'urbanisme 

Télécharger les pièces écrites