Mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du PLUi


Par délibération du 29 juin 2020, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Rhénan a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan.

Un dossier de consultation et un registre, permettant au public d’y consigner ses observations, seront mis à la disposition du public du vendredi 25 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhénan (32 rue du Général de Gaulle 67410 Drusenheim) et dans les mairies des 17 communes membres et seront consultables aux jours et heures d’ouverture habituels.

Il sera également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays Rhénan (www.cc-paysrhenan.fr , rubrique « Vivre »).

Les observations pourront être adressées par écrit à M. le Président par voie postale ou sur PLUi@cc-paysrhenan.fr

A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Rhénan sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée n°1 du PLUi.

Consulter l'avis précisant les modalités de la mise à disposition du public




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