Avis d enquête publique

Une enquête publique est prescrite sur la demande d’autorisation environnementale présentée par le Cabinet Jean-Claude Schmitt, aménageur-promoteur pour le projet d’extension de la Micro-zone d’activités du Ried à Kilstett.

L’enquête, d’une durée de 19 jours, se déroulera du lundi 8 février au vendredi 26 février 2021 inclus, en Mairie de Kilstett.

La décision susceptible d’intervenir au terme de l’enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour l’installation soumise à autorisation administrative dans le domaine de l’eau assortie du respect de prescriptions ou portant refus d’autorisation environnementale.

Le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné Mme Marie Kam-Larqué, hydrogéologue, en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique est assorti d’un document d’incidences non soumis à l’avis de l’Autorité environnementale.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public :

-       Sur support papier, à la Mairie de Kilstett, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux

-       Sur un poste informatique, à la Mairie de Kilstett, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux

-      Sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à l’adresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Communes-J-K-L/ sous la commune Kilstett, Porteur de projet : Cabinet Jean-Claude Schmitt - Aménageur-Promoteur - Projet : Projet d’extension de la Micro-zone d’activités du Ried.

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

-     Sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Kilstett, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux

-     Par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, à la Mairie de Kilstett - 1 rue de la Mairie - 67840 Kilstett

-     Par voie électronique avec la mention « enquête publique - Projet d’extension de la Micro-zone d’activités du Ried » à transmettre à l’adresse : pref-autorisation-environnementale@bas-rhin.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur pendant les permanences prévues sont consultables à la Mairie de Kilstett.

Les observations et propositions transmises par le public au commissaire enquêteur sur l’adresse mail dédiée seront accessibles et consultables sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à la même adresse que celle citée supra pour le dossier.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et ses propositions en Mairie de Kilstett aux jours et heures suivants :

-       Lundi 8 février de 9h à 12h

-       Jeudi 18 février de 16h à 19h

-       Vendredi 26 février de 14h à 17h

 

Le public doit se conformer aux mesures de protection sanitaires qui, définies par les services de l’Etat et/ou de la collectivité seront en vigueur pendant l’enquête publique tant pour la consultation du dossier soumis à enquête publique en Mairie de Kilstett que lors des rencontres avec le commissaire-enquêteur.

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport papier et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Kilstett, à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau n°104) et par voie dématérialisée sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations pourront être demandées auprès de M. Gérald Schmitt, Directeur général du Cabinet Jean-Claude Schmitt :

-       Soit par courrier à son attention à l’adresse du Cabinet Jean-Claude Schmitt, 1 quai Finkmatt, 67067 Strasbourg Cedex

-       Soit par téléphone : 03.88.23.50.90

Des informations relatives à l’enquête pourront être également consultées sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin.




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