Avis d enquête publique

Par arrêté n°05/2021 en date du 12 mars 2021, le Maire de la commune de Kilstett a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural Hirtschlagenweg.
A cet effet Madame Marie KAM-LARQUÉ, Hydrogéologue a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Kilstett 1 rue de la Mairie 67840 Kilstett du jeudi 8 avril 2021 au jeudi 22 avril 2021 inclus aux heures habituelles d’ouverture :
du lundi au vendredi de 10h à 12h et l’après-midi : les lundi et mardi de 15h à 18h, le mercredi de 14h à 17h, le jeudi de 15h à 19h et le vendredi de 15h à 17h.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet à la mairie de Kilstett aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Les observations du public peuvent aussi être formulées par courrier, à l’attention de Madame le Commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d’enquête, à l’adresse suivante :
Mairie de Kilstett 1 rue de la Mairie 67840 Kilstett

Les observations peuvent également être formulées par voie électronique avec la mention « enquête publique - cession du chemin rural Hirtschlagenweg » à l’adresse suivante : mairie@kilstett.fr

Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Kilstett, pour recevoir ses observations et ses propositions, aux jours et heures suivants :
Le lundi 12 avril 2021 de 15h00 à 18h00
Le jeudi 22 avril 2021 de 16h00 à 19h00


A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport papier et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Kilstett aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et par voie dématérialisée sur le site internet de la mairie de Kilstett, cité ci-dessus, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Consulter le dossier d'enquête publique.




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