Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Autorisation environnementale
Installation relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)


Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société GSM en vue d'obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune de GAMBSHEIM.

L'enquête, d'une durée de 32 jours, se déroulera du lundi 26 septembre 2022 au jeudi 27 octobre 2022 inclus, en mairie de GAMBSHEIM.

Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Christian JAEG, expert retraité cadre supérieur honoraire, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, notamment :
- d'une étude d'impact et son résumé non technique;
- de l'avis de l'autorité environnementale;
- de la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale;
- les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l'environnement.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :

- sur support papier, à la mairie de GAMBSHEIM, siège de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux;
- sur un poste informatique, à la mairie siège de l'enquête de GAMBSHEIM, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/ Communes-G Commune GAMBSHEIM sous la rubrique société GSM

Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet dans la mairie de GAMBSHEIM aux jours et heures habituels d'ouverture;
- par écrit ou par oral, au commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence précisés ci-dessous;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, à la mairie de GAMBSHEIM, siège de l'enquête (18 route du Rhin - 67760 GAMBSHEIM);
- par voie électronique à l'adresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique société GSM à GAMBSHEIM ».

Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées au deuxième alinéa du présent article sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à l'adresse internet susmentionnée.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations
et propositions à la mairie de GAMBSHEIM aux jours et heures suivants :

lundi 26 septembre 2022 de 9h à 12h
mardi 4 octobre 2022 de 14h à 17h
jeudi 13 octobre 2022 de 14h à 17h
mardi 18 octobre 2022 de 14h à 18h
jeudi 27 octobre 2022 de14h à 16h

Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Etienne KOSZUL de la société GSM, responsable du projet (ekoszul@gsm-granulats.fr - 03.88.15.26.02). Des informations relatives à l'enquête pourront être également consultées à l'adresse internet susmentionnée.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, à la mairie de GAMBSHEIM, et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°103);
- par voie dématérialisée, à l'adresse internet susmentionnée.

La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement ou portant refus d'autorisation environnementale.

Avis d'enquête publique

Arrêté préfectoral




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