Enquête publique - PLUi

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE


COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE RHÉNAN : révision allégée n°1 et modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)


Par arrêté communautaire du 19 septembre 2022, il sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de révision allégée n°1 et sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays Rhénan.

Ces deux projets visent notamment à permettre sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Rhénan :
•    l'accompagnement à la transition énergétique en facilitant les actions de sobriété, d'efficacité énergétique et le déploiement d'énergies renouvelables ;
•    l'évolution du règlement écrit et graphique du PLUi en vue d'une optimisation foncière au sein de certaines zones urbaines ou à urbaniser, du renforcement de certaines centralités urbaines, de la prise en compte de projets nouveaux ou ayant évolué depuis l'approbation du PLUi, et des adaptations mineures ;
•    l'adaptation du périmètre de certaines zones en lien avec l'évolution du PPRI de la Moder ;
•    la prise en compte du SAGEECE du bassin de la Sauer-Seltzbach.


Cette enquête publique se déroulera du mercredi 19 octobre à 9h au lundi 21 novembre 2022 à 17h, pour une durée de 33 jours consécutifs.
Au terme de l'enquête, les projets éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique unique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibération du conseil communautaire.
Monsieur Didier ANNI-BRAUN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le dossier d'enquête publique unique sera déposé du mercredi 19 octobre à 9h au lundi 21 novembre 2022 à 17h en version papier au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan à Drusenheim (siège de l'enquête publique) où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux : au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan - 32 rue du Général de Gaulle - 67410 DRUSENHEIM : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h - le vendredi de 9h à 12h
Ils seront également consultables, en version numérique, sur le site du registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4189.
Un accès gratuit au dossier d'enquête publique unique sera également garanti sur un poste informatique mis à disposition au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan à la même adresse et aux mêmes horaires que ceux mentionnés ci-dessus.
Une copie papier du dossier d'enquête publique unique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.


Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 19 octobre à 9h au lundi 21 novembre 2022 à 17h, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, sur les registres d'enquête côtés, paraphés par le commissaire enquêteur et ouverts à cet effet :
-    au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan (siège de l'enquête
publique) - 32 rue du Général de Gaulle - 67410 DRUSENHEIM : Lundi au jeudi 9h-12h et 14h-17h. Vendredi 9h-12h.
- à la mairie de Gambsheim - 18 route du Rhin BP 21 - 67760 GAMBSHEIM : Lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h30, Mardi de 8h à 12h30 et de 14h à 18h, Jeudi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h.
- à la mairie de Roeschwoog - 17 Rue Principale - 67480 ROESCHWOOG : Lundi, mercredi, jeudi 8h-12h et 14h-18h. Mardi et vendredi 14h-18h

Le public pourra également transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête par voie postale à l'adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur du PLUi du Pays Rhénan - Communauté de communes du Pays Rhénan - 32, rue du Général de Gaulle 67410 DRUSENHEIM.
En outre, le public pourra transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête, par voie électronique via l'adresse courriel dédiée enquete-publique-4189@registre-dematerialise.fr ou via le registre dématérialisé à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/4189

Les observations et propositions envoyées par courrier seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête publique dans les meilleurs délais. Les observations électroniques demeureront en ligne durant toute la durée de l'enquête publique.
Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4189 et donc visibles par tous.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :

- Mercredi 19 octobre de 9h à 12h à Drusenheim (siège CCPR*)
- Vendredi 21 octobre de 15h à 18h à Roeschwoog (mairie)
- Lundi 24 octobre de 9h à 12h à Gambsheim (mairie)
- Mercredi 26 octobre de 9h à 12h à Roeschwoog (mairie)
- Mercredi 2 novembre de 9h à 12h à Drusenheim (siège CCPR*)
- Mardi 15 novembre de 15h à 18h à Gambsheim (mairie)
- Lundi 21 novembre de 14h à 17h à Drusenheim (siège CCPR*)


*CCPR : Communauté de Communes du Pays Rhénan, 32 rue du Général de Gaulle – 67410 DRUSENHEIM

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes et sur le site internet Registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4189, pendant une durée d'un an à compter de leur réception par la collectivité.
Les procédures de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLUi du Pays Rhénan ont fait l'objet d'une évaluation environnementale, intégrée au dossier d'enquête publique unique. L'avis de la Misson Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en manière d'environnement est joint au dossier d'enquête publique unique.


L'autorité responsable des projets de révision allégée n°1 et de modification n°1 du PLUi du Pays Rhénan est la Communauté de communes du Pays Rhénan représentée par son Président Monsieur Denis HOMMEL et dont le siège administratif est situé au 32 rue du Général de Gaulle - 67410 DRUSENHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse Les informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site internet Registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4189.

 

Consulter l'avis d'enquête publique

Consulter l'arrêté




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