Elections : vote par procuration

 

Le vote par procuration permet à un électeur (mandant) absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur (mandataire) de son choix
La personne choisie (mandataire) pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant (mais pas forcément dans le même bureau de vote) et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.
En France, la démarche s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance. Le jour du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration établie en France.
Le mandant remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présentera au guichet auprès des autorités compétentes, muni d’un justificatif d'identité  (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire).
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
La procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée.
Le mandataire ne reçoit aucun document. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. 




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