Enquête publique du projet de PLUi

Par arrêté communautaire du 18 avril 2019, il sera procédé à une enquête publique sur le  projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays Rhénan du mercredi 29 mai 2019 à 8h au mercredi 3 juillet 2019 à 18h

La commission d'enquête, représentée par l'un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures suivants :
- mercredi 29 mai de 9h à 12h à Drusenheim (siège de la Communauté de Communes)
- mardi 4 juin de 18h à 21h à Soufflenheim (mairie)
- samedi 8 juin de 9h à 12h à Roeschwoog (mairie)
- samedi 15 juin de 9h à 12h à Drusenheim (siège de la Communauté de Communes)
- lundi 17 juin de 18 à 21h à Gambsheim (mairie)
- vendredi 21 juin de 9h à 12h à Soufflenheim (mairie)
- mercredi 26 juin de 14h à 17h à Roeschwoog (mairie)
- lundi 1er juillet de 9h30 à 12h30 à Gambsheim (mairie)
- mercredi 3 juillet de 15h à 18h à Drusenheim (siège de la Communauté de Communes)


Le public pourra également transmettre ses observations et propositions à la Commission d'Enquête avant la clôture de l'enquête par voie postale : Mme la Présidente de la Commission d'enquête du PLUi du Pays Rhénan, Communauté de Communes du Pays Rhénan, 32 rue du Général de Gaulle 67410 Drusenheim.


En outre, le public pourra transmettre ses observations et propositions à la Commission d'Enquête avant la clôture de l'enquête, par voie électronique via l'adresse courriel dédiée : publique-1176@registre-dematerialise.fr ou via le registre dématérialisé à l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1176

Consulter l'avis d'enquête publique




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