Avis d’enquête publique - Projet de PPRi de Gambsheim et Kilstett

Avis d’enquête publique sur le projet de PPRi de Gambsheim et Kilstett


Par arrêté du 2 juin 2022
, le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le Plan de Prévention du Risque d'Inondation de Gambsheim et Kilstett pour une durée de 19 jours consécutifs du 27 juin 2022 au 15 juillet 2022 inclus.

À cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné M. Roger LETZELTER, maire honoraire, cadre planification, logistique et données techniques à la retraite, en tant que commissaire enquêteur.


Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation par débordement de Gambsheim et Kilstett, a pour objet de :


• délimiter les zones exposées au risque d’inondation, ainsi que les zones non directement
exposées au risque, mais où les constructions et aménagements pourraient aggraver les
risques ailleurs ;
• fixer, pour chacune des zones, les interdictions et/ou les autorisations de construire, assorties,
le cas échéant, de prescriptions ;
• imposer des mesures de protection des constructions existantes.

Au terme de l’enquête publique, le PPRi, éventuellement modifié, sera approuvé par arrêté du préfet du Bas-Rhin.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la Sous-Préfecture de Haguenau-Wissembourg (2, rue des Sœurs 67500 HAGUENAU)

Le public pourra consulter et prendre connaissance de l'ensemble du dossier selon les modalités suivantes :
en version papier et en version dématérialisée (mise à disposition gratuite d’un poste informatique) au siège de l’enquête publique, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 12h30 et les mercredis de 8h à 12h30 et de 13h30 à 15h30, ou sur rendez-vous (par téléphone au 03.88.63.87.11 ou par mail : pref-collectivites-hw@bas-rhin.gouv.fr) ;
en version papier, dans la mairie de la commune concernée aux jours et heures habituels
d'ouverture :
    Gambsheim 18 route du Rhin 67760 Gambsheim (Lundi : de 8h à 12h30, Mardi : de 8h à 12h30 et de 14h à 18h, Mercredi : de 8h à 12h30, Jeudi : de 8h à 12h30 et de 14h à 17h, Vendredi : de 8h à 12h30
    Kilstett 1, rue de la Mairie 67840 Kilstett (Lundi à Vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 17h)

en version dématérialisée, sur le site internet des services de l’État dans le Bas-Rhin www.basrhin.gouv.fr à l'adresse suivante : lien

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, aux dates, heures et lieux suivants :
-    lundi 27 juin 2022 09h00 à 12h30 Mairie de Gambsheim
-    mercredi 29 juin 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Kilstett
-    mardi 12 juillet 2022 14h00 à 17h00 Mairie de Kilstett
-    vendredi 15 juillet 2022 09h00 à 12h30 Mairie de Gambsheim



Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :
• soit sur les registres d’enquête mis à disposition au siège de l’enquête publique, dans les mairies, ainsi que lors des permanences de la commissaire enquêteur ;
• soit par courrier (cachet de la poste faisant foi) au Commissaire Enquêteur du PPRi de Gambsheim et Kilstett, au siège de l’enquête publique ;
• soit par courrier électronique à l’adresse suivante : dt-enquete-publique-ppri-gk@basrhin.gouv.fr


Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet des Services de l'État dans le Bas-Rhin www.bas-rhin.gouv.fr à l'adresse suivante : lien


À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra le rapport d'enquête et ses conclusions motivées à la Direction Départementale des Territoires, qui se chargera de les notifier au Président du Tribunal Administratif et au Préfet du Bas-Rhin. Ils seront tenus à la disposition du public, dans chacune des mairies des communes concernées, à la Préfecture du Bas-Rhin, au siège de l’enquête publique, ainsi que sur le site internet des Services de l'État dans le Bas-Rhin, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.


Consulter l'arrêté.

Consulter l'avis d'enquête publique

Dossier sur le site du Bas-Rhin : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risque-inondation/PPRi-en-cours-d-elaboration/PPRI-de-Gambsheim-et-Kilstett2/PPRI-de-Gambsheim-et-Kilstett




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