Travaux, projets, PLUI

Travaux prévus et projets


 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)


Vous pouvez consulter les documents du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) approuvé le 7 novembre 2019 en Mairie ou sur le site  : http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67237

Le PLUi du Pays Rhénan est publié sur le site du Géoportail de l’urbanisme où il est consultable avec un accès rapide au classement d'une parcelle et aux dispositions qui s'y appliquent : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
 
 
Pour plus d'informations : Site de la Communauté de Communes du Pays Rhénan 
 
 

Arrêté préfectoral du 24/07/2019 relatif à l'information acquéreurs locataires

Documents :

- l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions
- annexe 1
- annexe 2

Cette mise à jour du dossier départemental relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers (IAL) permet de prendre en compte les récentes évolutions de la réglementation dans ce domaine. Les principales modifications portent sur :
        - la prise en compte les arrêtés préfectoraux du 10 janvier 2019 portant création de secteurs d’informations sur les sols (SIS) pollués ;
        - l’ajout du des zones à potentiel radon ;
        - et l’actualisation des données relatives au plan de prévention des risques naturels et technologiques ainsi que celles concernant les reconnaissances communales de l’état de catastrophe naturelle.

Comme mentionné dans l'article 3 du présent arrêté, les éléments nécessaires au vendeur ou bailleur pour compléter le formulaire d’état des risques et pollutions (ERP) et remplir ainsi l’obligation d’information prévue aux articles L125-5 à L125-7 du code de l’environnement sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin dans la rubrique information acquéreurs locataires (IAL).

Lien : www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Securites-et-prevention/Protection-civile/IAL-Information-Acquereurs-Locataires

 

Plan cadastral

Vous pouvez consulter le plan cadastral et en éditer gratuitement des extraits au format A4 ou A3 sur le site http://www.cadastre.gouv.fr
Ce service, proposé par la Direction générale des impôts, permet aux internautes d'effectuer des recherches avec l’adresse ou les références de la parcelle, l’aide en ligne permettant d’utiliser au mieux les outils cartographiques mis à disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes...).




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