Travaux, projets, PLUI
Travaux prévus et projets
A partir du 3 janvier 2022, vous pouvez profiter de la saisine par voie électronique (SVE) pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier qu’un dépôt par papier.
Nous vous proposons un téléservice, destiné aux particuliers comme aux professionnels, pour saisir et déposer toutes les pièces de votre dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réaliserez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande sera instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)
Vous pouvez consulter les documents du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) approuvé le 7 novembre 2019 en Mairie ou sur le site : http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67237
Le PLUi du Pays Rhénan est publié sur le site du Géoportail de l’urbanisme où il est consultable avec un accès rapide au classement d'une parcelle et aux dispositions qui s'y appliquent : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr (Pour connaître à partir de son adresse ou de ses références cadastrales, le zonage du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et ccéder au règlement du PLU correspondant).
Pour connaître à partir de son adresse ou de ses références cadastrales, le zonage du PLU (Plan Local d’Urbanisme) et accéder au règlement du PLU correspondant : service du cadastre www.cadastre.gouv.fr.
Règles d’urbanisme : tout ce qu’il faut savoir…
Quand doit-on faire une demande de travaux ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Dans quel délai a-t-on une réponse ? Autant de questions qu'il faut se poser lorsqu'on envisage un projet de construction ou de rénovation.
Quand demander un permis de construire, un permis d’aménager, ou déposer une simple déclaration préalable ?
Arrêté préfectoral du 24/07/2019 relatif à l'information acquéreurs locataires
Documents :
- l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2019 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions
- annexe 1
- annexe 2
Cette mise à jour du dossier départemental relatif à l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers (IAL) permet de prendre en compte les récentes évolutions de la réglementation dans ce domaine. Les principales modifications portent sur :
- la prise en compte les arrêtés préfectoraux du 10 janvier 2019 portant création de secteurs d’informations sur les sols (SIS) pollués ;
- l’ajout du des zones à potentiel radon ;
- et l’actualisation des données relatives au plan de prévention des risques naturels et technologiques ainsi que celles concernant les reconnaissances communales de l’état de catastrophe naturelle.
Comme mentionné dans l'article 3 du présent arrêté, les éléments nécessaires au vendeur ou bailleur pour compléter le formulaire d’état des risques et pollutions (ERP) et remplir ainsi l’obligation d’information prévue aux articles L125-5 à L125-7 du code de l’environnement sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin dans la rubrique information acquéreurs locataires (IAL).
Vous pouvez consulter le plan cadastral et en éditer gratuitement des extraits au format A4 ou A3 sur le site http://www.cadastre.gouv.fr
Ce service, proposé par la Direction générale des impôts, permet aux internautes d'effectuer des recherches avec l’adresse ou les références de la parcelle, l’aide en ligne permettant d’utiliser au mieux les outils cartographiques mis à disposition (déplacement sur le plan, mesures des distances et des superficies, notes...).
Le mot du Maire